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L'indemnisation du préjudice corporel - généralités, l'inval
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L'indemnisation du préjudice corporel - généralités, l'inval

Par Dang, Vincent
978-2-296-69729-4
(9782296697294)

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(9782296697294)
Numérique
Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle de la Cour Nationale de l'Incapacité. Cet ouvrage traite également de l'invalidité et de l'inaptitude au travail en détaillant le cas particulier des fonctionnaires. Enfin, l'auteur s'attache à expliquer le contentieux de la Sécurité Sociale.
Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle de la Cour Nationale de l'Incapacité. Cet ouvrage traite également de l'invalidité et de l'inaptitude au travail en détaillant le cas particulier des fonctionnaires. Enfin, l'auteur s'attache à expliquer le contentieux de la Sécurité Sociale.

Détails

    • ISBN : 9782296697294
    • Éditeur : L'Harmattan
    • Format : -
    • Section : -
    • Parution : 2013-01-24
    • Collection : -

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