Livraison gratuite* pour les commandes de 75$+ | Ramassage gratuit en tout temps !

Livraison au Québec. Certains produits peuvent être exclus de la livraison gratuite (ex: mobilier de bureau, coffres-forts, etc.)

Recherche rapide
Recherche avancée
0
Votre panier est actuellement vide

Mon panier - Commande rapide

Menu
L'indemnisation du préjudice corporel - l'indemnisation des
Appuyer et déplacer pour zoomer
Passer en survol sur l'image pour zoomer
Cliquer pour agrandir

L'indemnisation du préjudice corporel - l'indemnisation des

Par Dang, Vincent
978-2-296-25374-2
(9782296253742)

Votre prix

  • 18,99$ /unité
Format PDF
18,99$ /unité
(9782296253742)
Numérique
Format ePub
18,99$ /unité
978-2-296-69735-5
(9782296697355)
Numérique
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.

Détails

    • ISBN : 9782296253742
    • Éditeur : L'Harmattan
    • Format : -
    • Section : -
    • Parution : 2013-01-24
    • Collection : -

Du même auteur

Inventaire en magasin

Veuillez entrer une adresse ou sélectionner l'option "Utiiser mon emplacement" pour afficher l'inventaire en magasin.

Veuillez noter que l'inventaire est affiché à tire indicatif seulement et que le ramassage en magasin n'est actuellement pas disponible.
Utiliser mon emplacement
▲