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Publications du Québec

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Bail de logement ( février 2015 )
Mon mandat de protection 2017
Bail de logement incluant l’annexe 6 pour personnes âgées ou handicapées ( février 2015 )
Mon testament
  • Mon testament
  • LV555626 (6326-2551252563)
  • Papier
  • Votre prix
    9,95$ /unité
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Mon mandat de protection
Demande conjointe de révision de mesures accessoires
Loi sur la protection de la jeunesse, chapitre P-34.1, dernière modification 8 juin 2016, à jour au 6 septembre 2016
Règlement sur la santé et la sécurité du travail chapitre S-2.1, r. 13  /  au jour 1er nov.2016
Construction et réparation 2018: cahiers des charges et devis généraux infrastructures routières
Taux de location indicatif de machinerie et outillage en vigeur le 1er avril 2017
Driver's handbook
  • Driver's handbook
  • LV543399 (77164-2551252393)
  • Papier
  • Votre prix
    20,95$ /unité
    • Délai à confirmer
Cahier des charges et devis généraux: Construction et réparation 2017
Code civil du Québec 2018-2019
Code de procédure pénale - annoté 2016
Loi sur la protection de la jeunesse
Guide de surveillance édition 2017; Chantiers d'infrastructures de transport
Code de procédure pénale C-25.1
Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
Lease of a dwelling (2015)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : Législation, jurisprudence et do
Loi sur les services de santé et les services sociaux , chap S 4-2
Requête en vérification de testament
Code civil du Québec, 3e éd.