Douze lois qui ont marqué le québec

qui dit identité d’un peuple ou d’une nation pense immé­ diatement à sa langue, sa cuisine, ses croyances, ses coutumes, sa musique. or, la législation, elle aussi, fait fondamentalement partie de l’identité collective : c’est par les lois que les sociétés expriment leurs valeurs, leurs craintes, leurs projets et, parfois, leurs utopies.

issus des entretiens organisés par la fondation lionel-groulx en 2024- 2025, les douze textes du présent recueil présentent autant de lois du droit civil qui, depuis la confédération de 1867, ont structuré le québec comme société unique. découvrez les défis et les solutions, les contraintes et les ambitions des époques de notre histoire qui ont donné naissance à ces douze lois qui ont marqué le québec.

• code civil du bas-canada (1886)

• loi créant le ministère de l’agriculture et de la colonisation (1887)

• loi du cadenas (1917)

• loi sur les boissons alcooliques (1921)

• loi de l’assistance publique (1921)

• loi des monuments historiques (1922)

• loi sur la fréquentation scolaire (1943)

• loi créant l’impôt provincial sur le revenu (1954)

• convention de la baie-james et du nord québécois (1975)

• loi 101 (1977)

• loi sur les clubs de chasse et de pêche (1979)

• loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance (1997)

avec des contributions de paul-louis martin, jean-philippe bernard, catherine ferland, louise bienvenue, xavier gélinas, lucia ferretti, philippe garneau, Éric poirier, pauline marois, james a. o’reilly, michèle stanton-jean et fernand harvey.